Conditions Générales de Location de Matériel
1. Objet du Contrat
Les présentes conditions générales de location (ci-après les « CGS ») régissent la location de matériel (ci-après le « matériel ») proposé par [Nom de l’entreprise] (ci-après « le Loueur ») à ses clients (ci-après le « Locataire »). Le Loueur met à la disposition du Locataire le matériel spécifié dans le devis ou la commande, pour la durée et selon les conditions convenues entre les parties.
2. Durée de la Location
La location prend effet à partir de la date de livraison ou de retrait du matériel et se termine à la date de restitution du matériel dans l’état prévu. Toute prolongation de la durée de location doit être validée par écrit et entraînera des frais supplémentaires.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs de location sont précisés dans le devis ou la commande et sont établis en fonction de la durée et des spécifications du matériel. Le Locataire s’engage à régler le montant de la location avant la livraison ou à l’avance selon les modalités définies par le Loueur.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou autre mode de paiement convenu.
4. Retrait et Livraison
Le matériel sera livré à l’adresse indiquée par le Locataire ou pourra être retiré directement par le Locataire dans les locaux du Loueur. Les frais de livraison et de retrait sont précisés dans le devis.
5. Responsabilité et Utilisation du Matériel
Le Locataire est responsable de l’utilisation du matériel pendant toute la durée de la location. Il s’engage à utiliser le matériel dans le respect des instructions du Loueur et à le maintenir en bon état de fonctionnement.
En cas de dégradation, perte ou vol du matériel, le Locataire devra en informer immédiatement le Loueur et sera responsable des frais de réparation ou de remplacement.
6. Assurance
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant le matériel contre les risques de vol, de dégradation ou de dommages accidentels. À défaut, le Locataire pourra être tenu responsable des réparations ou du remplacement du matériel.
7. Entretien et Réparations
Le Locataire doit s’assurer que le matériel est utilisé dans de bonnes conditions et doit effectuer un entretien de routine (si nécessaire) pendant la durée de la location. En cas de panne ou de défaillance du matériel, le Locataire doit en informer immédiatement le Loueur.
Le Loueur peut fournir un service de réparation ou d’entretien pendant la période de location, moyennant des frais supplémentaires.
8. Restitution du Matériel
À la fin de la période de location, le Locataire doit restituer le matériel en bon état, complet et dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été reçu. Toute perte ou dégradation du matériel entraînera une facturation au Locataire des frais de remplacement ou de réparation.
9. Annulation et Modifications
En cas d’annulation de la location par le Locataire, des frais peuvent être appliqués en fonction du délai d’annulation :
• Annulation plus de [X] jours avant la livraison : [x]% du montant de la location.
• Annulation moins de [X] jours avant la livraison : [x]% du montant de la location.
Les modifications de la location doivent être validées par écrit par le Loueur et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
10. Force Majeure
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livrer ou de récupérer le matériel en raison d’événements de force majeure tels que grève, intempéries, ou toute autre situation imprévisible et indépendante de la volonté du Loueur.
11. Propriété du Matériel
Le matériel reste la propriété exclusive du Loueur. Le Locataire ne pourra ni vendre, céder, sous-louer, ni transférer le matériel à un tiers sans l’accord écrit préalable du Loueur.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la location sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et peuvent être partagées avec des partenaires du Loueur dans le respect des lois sur la protection des données personnelles.
13. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige relatif à la location de matériel, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur. Le présent contrat est régi par la législation française.
Date d’entrée en vigueur des CGS : 01/10/2023
