CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE

1. OBJE​T

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location de matériel électronique (ci-après dénommé “le matériel”) entre la société LOCATECH, située à Allée du Long Pré 33, 4300 Waremme, et le locataire (ci-après dénommé “le client”).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en signant le contrat de location ou en validant la commande en ligne. Toute condition particulière énoncée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf accord écrit préalable de la société.

3. OBJET DE LA LOCATION

Le matériel faisant l’objet de la location est décrit de manière détaillée dans le devis ou le contrat de location. Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à respecter les consignes d’utilisation fournies par la société.

4. DURÉE DE LA LOCATION

La location prend effet à compter de la date de remise du matériel au client et se termine à la date de restitution convenue dans le contrat. Toute prolongation de la période de location doit être expressément convenue entre les parties et fera l’objet d’un avenant au contrat.

5. PRIX DE LA LOCATION

Le prix de la location est fixé selon les termes du devis ou du contrat et comprend [les détails du prix, tels que les frais de livraison, de retour, assurances, etc.]. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (par exemple, à la signature du contrat, ou selon un calendrier de paiements).

6. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie (d’un montant variant selon le matériel choisi) est demandé à la signature du contrat. Ce dépôt sera restitué au client à la fin de la location, sous réserve de l’état du matériel. En cas de dommage, perte ou non-restitution du matériel, le dépôt pourra être partiellement ou entièrement retenu pour couvrir les frais nécessaires.

7. LIVRAISON ET RESTITUTION DU MATÉRIEL

La livraison du matériel est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client s’engage à vérifier l’état du matériel lors de la réception. La restitution du matériel doit être effectuée à la date convenue, dans l’état dans lequel il a été livré, sauf usure normale.

8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client est responsable de l’utilisation et de la garde du matériel pendant toute la durée de la location. Il s’engage à :

• Ne pas modifier, réparer, ou transformer le matériel sans l’accord préalable de la société.

• Informer immédiatement la société en cas de perte, vol, ou détérioration du matériel.

• S’assurer que le matériel est utilisé dans le respect des consignes et de la législation en vigueur.

9. ASSURANCE

Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant le matériel contre le vol, la perte et les dommages pendant la période de location. En l’absence d’une telle assurance, le client est responsable de tous les frais liés à la réparation ou au remplacement du matériel en cas de sinistre.

10. RETARD DE RESTITUTION

En cas de retard dans la restitution du matériel, des frais supplémentaires pourront être facturés selon les conditions prévues dans le contrat de location. Le retard pourra entraîner la facturation d’une journée supplémentaire de location par jour de retard.

11. FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

12. RÉSILIATION

En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, la société se réserve le droit de résilier le contrat de location et de récupérer immédiatement le matériel, sans préjudice de tout autre recours.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre de la location sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles seront traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

14. LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi [préciser la juridiction]. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.

Ce modèle peut être complété selon les spécificités de votre entreprise (par exemple, types de matériel, politique de maintenance, etc.) et selon la réglementation locale. Il est conseillé de consulter un avocat pour valider les termes spécifiques à votre secteur.

Bien sûr ! Voici un ajout possible concernant les conditions de paiement :

15. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du montant total de la location est dû à la signature du contrat ou à la remise du matériel, selon les modalités définies dans le devis. Le client peut effectuer le paiement par [préciser les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, etc.].

En cas de paiement par échéances, le calendrier des paiements sera précisé dans le contrat. Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner des pénalités de retard, calculées sur la base d’un taux de [préciser le taux d’intérêt, par exemple, 1,5% par mois] à compter de la date d’échéance.

Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de [préciser le délai, par exemple, 15 jours], la société se réserve le droit de suspendre la location et de récupérer le matériel, sans préjudice de toute autre action pour recouvrer la créance.